Chapter 5 et Pollen Music sont dédiés à la découverte, au développement, à la production et à la distribution de musiques qui résonnent tant au niveau national qu’international.
En savoir plusLeader de la distribution musicale à Madagascar, VLD offre une gamme complète de services : distribution numérique, édition, merchandising, partenariats.
En savoir plusOrKid Booking : agence de booking et d’influence spécialisée dans la gestion d’artistes et l’organisation d’événements.
En savoir plus
Applicables à : Vanilla Lyrics Distribution (VLD), VLD for Artists, OrKid Booking, Pollen Music, Chapter 5 (collectivement « Vanilla Lyrics »).
Éditeur / Distributeur/ Producteur/ Booking Manager/ Business Developer et/ou entité(s) affiliée(s).
Contact principal : vld@vldmdg.com | support@vanillalyrics.com
1.1. Les présentes fixent : les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité, la Politique Cookies, la Politique d’Utilisation Acceptable et la Convention de Traitement des Données (DPA) de Vanilla Lyrics.
1.2. L’accès et l’usage de tout produit de Vanilla Lyrics supposent l’acceptation pleine et entière de ces documents.
1.3. Vanilla Lyrics comprend des applications et services interconnectés : Vanilla Lyrics, Vanilla Lyrics Distribution, VLD for Artists, OrKid Booking (chacun un « Produit ») et les labels Pollen Music, Chapter 5.
2.1. Comptes & identité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes (nom, e-mail, société, rôle, etc.) et à maintenir ses informations à jour.
2.2. Rôles. Les comptes peuvent se voir attribuer un ou plusieurs rôles. Les droits diffèrent selon le Produit ( accès aux bookings, investissements, splits, gestion des utilisateurs, catalogues, distribution, etc.).
2.3. Affiliations. Les fonctions d’affiliation lient des comptes.
L’affiliation confère un droit d’accès étendu aux données relevant du périmètre rattaché.
2.4. Sécurité du compte. Le titulaire est responsable de la confidentialité des identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas de compromission, il doit informer immédiatement le support du produit concerné.
3.1. Propriété & licences. L’utilisateur garantit détenir tous droits, licences et autorisations nécessaires (œuvres, enregistrements, visuels, métadonnées, ayants droit, etc.).
3.2. YouTube, DSP & plateformes tierces. Les contenus distribués/monétisés via des tiers (YouTube, Spotify, Apple Music, etc.) demeurent soumis à leurs politiques, algorithmes d’identification (Content ID), règles d’anti-fraude, et processus de retrait/strike.
VLD n’est pas responsable des blocages, suppressions, déréférencements, pertes de revenus ou pénalités décidés par une plateforme tierce.
VLD met en œuvre des meilleures pratiques opérationnelles (vérifications préalables, support d’escalade, documentation, suivi d’incidents), sans garantie de rétablissement.
3.3. Interdits. Sont prohibés : contrefaçon, plagiat, spams revendicatifs, faux ayants droit, usurpation de catalogues, fraude à la monétisation, atteintes à la vie privée, contenus musicaux créés via IA, exploitation des contenus ou créations sans licences, contenus illicites (incitation à la haine/violence “toutes formes de haine et de violence”, etc.).
3.4. Retrait. VLD peut retirer/suspendre tout contenu litigieux pour des raisons légales ou de conformité.
4.1. Catégories. Données de compte (identité, contact), données professionnelles (rôle, société, affiliations), données opérationnelles (bookings, splits, catalogues), communications (chat interne, e-mails), logs techniques, paiements/facturation (si applicable), documents justificatifs (contrats, KYC selon cas).
4.2. Finalités. Fourniture des services ; exécution des contrats ; gestion des affiliations et des droits d’accès ; assistance & support ; sécurité & prévention de la fraude ; statistiques agrégées ; obligations légales (comptables, fiscales, propriété intellectuelle).
4.3. Partage inter-produits.
Les données peuvent être utilisées de manière inter-produit au sein de Vanilla Lyrics dans la mesure strictement nécessaire à l’usage demandé par l’utilisateur, aux affiliations actives et aux finalités contractuelles, à la connexion entre OrKid Booking, VLD For Artists, VLD, VLD apps et les futurs produits de Vanilla Lyrics.
Chaque Produit reste responsable des données qu’il collecte et expose, et n’endosse pas la responsabilité d’un autre Produit pour des usages hors de son périmètre.
Le partage se fait sous contrôle d’accès et journaux d’audit.
4.4. Responsabilité conjointe / séparée. Les Produits de Vanilla Lyrics agissent :
En responsables de traitement distincts pour leurs modules propres ;
En co-responsables lorsque des flux inter-produits imposent des décisions conjointes sur des finalités/moyens (affiliations, reporting multi-produits).
Les responsabilités sont précisées au DPA (section 10).
4.5. Base légale (RGPD). Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, lutte anti-fraude, amélioration), consentement (cookies/marketing), obligations légales.
4.6. Durées de conservation. Pendant la relation contractuelle et les durées légales, puis anonymisation ou suppression sécurisée.
4.7. Transferts. Les données peuvent transiter/être hébergées hors UE selon les sous-traitants utilisés, avec mécanismes de transfert conformes.
5.1. Mesures. Protection en transit, durcissement des accès (auth, MFA pour les administrateurs), cloisonnement logique, sauvegardes, journalisation, alerting, tests techniques raisonnables.
5.2. Sous-traitants techniques. Hébergement, base de données, e-mailing, analytics et outils d’exploitation, sont utilisés pour rendre le service. La liste actualisée de sous-traitants est disponible sur demande.
5.3. Piratage, perte de données & force majeure. Malgré des moyens raisonnables, aucun système n’est infaillible. VLD ne peut être tenu responsable des intrusions, pannes, pertes de données ou indisponibilités causées par : attaques externes, vulnérabilités zero-day, défaillances de tiers, catastrophes, actes d’ennemis publics, ou usages contraires aux CGU. VLD s’engage à :
notifier les incidents conformément aux lois applicables,
coopérer pour restaurer l’accès et fournir les logs utiles,
proposer des mesures correctives raisonnables.
5.4. Gestion des vulnérabilités. Processus de triage, correctifs prioritaires sur les failles critiques, revue des accès, rotation de secrets, et communication transparente.
6.1. Notifications opérationnelles. Envois d’e-mails (activation, réinitialisation, invitations, demandes d’affiliation, tickets, posts/actualités).
6.2. Marketing. Envoi avec consentement.
6.3. Journalisation. Les envois (succès/échec) peuvent être consignés (destinataire, template, horodatage) pour audit et traçabilité.
7.1. Calculs. Les modules “investissements”, “bookings” et “splits”, “revenus”, “financier” offrent des calculs et répartitions.
7.2. Limites. Les résultats sont fournis à titre opérationnel. Ils ne remplacent pas un audit financier, n’engagent pas VLD vis-à-vis d’une répartition contractuelle entre parties.
7.3. Conflits. VLD n’est pas partie aux différends entre utilisateurs (artistes, labels, producteurs, tourneurs, etc.). Il fournit des outils, sans arbitrage ni responsabilité sur les litiges de répartition, d’ayants droit, de paiements ou de contrats.
Sont interdits : toute action visant à contourner les contrôles d’accès, scrapping massif non autorisé, surcharge ou test intrusif ; upload de malware, spam, phishing, deep-fake malveillant ; usurpation d’identité, faux ayants droit, déclarations frauduleuses ; contenus illégaux (haine, terrorisme, exploitation, etc.). VLD peut suspendre/supprimer un compte en cas de violation.
9.1. Droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem (selon droit local).
9.2. Exercice. privacy@vanillalyrics.com (joindre preuve d’identité).
9.3. Réclamations. Autorité de contrôle locale.
10.1. Rôles. Responsable(s) de traitement : le/les Produit(s) qui déterminent finalités et moyens pour leur périmètre. Co-responsables : flux inter-produits avec décisions conjointes ( affiliations, Splits). Sous-traitants : prestataires d’hébergement, base de données, e-mailing, analytics, etc.
10.2. Instructions & confidentialité. Les sous-traitants traitent les données uniquement sur instructions documentées, par du personnel soumis à confidentialité.
10.3. Sécurité. Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (voir article 5).
10.4. Sous-traitance ultérieure. Autorisée avec garanties équivalentes ; liste disponible sur demande.
10.5. Aide & coopération. Assistance pour répondre aux droits des personnes, analyses d’impact, notifications de violations.
10.6. Transferts hors UE. Clauses contractuelles types et évaluations des risques lorsque requis.
10.7. Fin de contrat. Restitution/suppression des données, sauf obligations légales de conservation.
11.1. Types. Cookies strictement nécessaires (auth/session), préférences, performance/analytics (avec IP tronquée si possible), et éventuellement marketing (avec consentement). En procédant à l’inscription, et/ou en utilisant nos services, et/ou à la signature d’un contrat et/ou à la distribution de contenus via les produits et services de Vanilla Lyrics, l’artiste, le label, l’utilisateur, le client donne son consentement explicite à recevoir des informations et campagnes marketing de Vanilla Lyrics (et de ses entités affiliées).
11.2. Durées. Conformes aux usages.
12.1. Service « tel quel ». Le service est fourni en l’état et selon disponibilité ; des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, prestataires tiers).
12.2. Évolutions. Vanilla Lyrics peut faire évoluer l’interface, les APIs, les schémas de données, et la répartition des fonctionnalités entre Produits.
12.3. Bêta / Preview. Les fonctionnalités en bêta ne sont pas garanties et peuvent être modifiées/supprimées.
13.1. Plateformes tierces. L’Éditeur n’est pas responsable des décisions/opérations de YouTube ou d’autres DSP (strikes, retraits, blocages, pertes de revenus, délais d’examen).
13.2. Piratages, pertes, indisponibilités. Sous réserve des lois impératives, Vanilla Lyrics décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de profits, perte de données, atteintes causées par des attaques externes ou défaillances de tiers.
13.3. Plafond. La responsabilité globale de Vanilla Lyrics est limitée aux montants payés (s’il y a un abonnement ou un contrat premium) ou les revenus (limité à VLD ou autres produits à venir qui seront indiqués ici) par l’utilisateur pour la période des douze (12) mois précédant le fait générateur.
13.4. Indemnisation. L’utilisateur garantit Vanilla Lyrics contre toute réclamation liée à ses contenus, ses déclarations d’ayants droit, ses actes ou omissions.
14.1. Par l’utilisateur. Résiliation à tout moment (impact sur l’accès aux données, article 4.6 pour la conservation).
14.2. Par Vanilla Lyrics. Suspension/résiliation en cas de violation, de risques sérieux (sécurité/fraude), d’inactivité prolongée, ou de contraintes légales.
14.3. Effets. Clôture des accès ; données conservées/anonymisées selon l’article 4.6.
Le code, l’architecture, les marques, logos, interfaces, bases de données et documentations sont la propriété de Vanilla Lyrics ou de ses concédants. Toute reproduction, ingénierie inverse, extraction substantielle ou réutilisation non autorisée est interdite.
Sous réserve des lois impératives locales, les présentes sont régies par le droit Malgache et Français et tout litige relève des tribunaux compétents de Madagascar et de la France.
Vanilla Lyrics peut modifier les présentes pour motifs légaux, sécurité, amélioration du service ou intégration de nouveaux Produits. Les versions applicables sont publiées avec date d’effet. La poursuite d’usage vaut acceptation.
